Régularisation extraordinaire : 1 174 978 demandes
Le délai du décret royal 316/2026 s'est fermé le 30 juin et les corrections ont duré jusqu'au 30 septembre. Dès la communication du début de l'instruction, le demandeur est autorisé à titre provisoire à séjourner et travailler jusqu'à la décision (disposition additionnelle 21). En octobre 2026, de nombreux dossiers sont encore en attente.
Ce que cela change pour vous
Le titre accordé est valable un an : dans les deux mois précédant son échéance, il faut demander sa modification vers un autre titre. Nous vous aidons à le préparer.
Sources officielles
Information générale à jour en octobre 2026. Elle ne remplace pas un conseil sur votre cas.
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