Droit pénal
Une défense pénale avec un atout : nous savons comment chaque étape affecte votre situation administrative. Une condamnation peut empêcher un renouvellement, bloquer la nationalité ou mener à l'expulsion.
Voies possibles
Défense pénale sans perdre vos papiers
Vous avez droit à un avocat, à un interprète et de garder le silence. Demandez que votre avocat soit prévenu.
Avant d'accepter une reconnaissance de culpabilité, mesurez l'effet sur votre titre de séjour.
Une condamnation peut bloquer renouvellement et nationalité ; le casier peut être effacé après le délai.
Garde à vue et permanence
- Assistance au commissariat et au tribunal de permanence
- Droit à un avocat, à un interprète et au silence
- Procédures rapides et accords : nous évaluons s'il faut accepter
Défense au procès
- Infractions légères et délits : coups, menaces, vols, escroqueries
- Délits routiers
- Conflits familiaux et violences domestiques
- Partie civile si vous êtes victime
Pénal et étrangers
- Substitution de la peine par l'expulsion (art. 89 du Code pénal)
- Expulsion après une peine de plus d'1 an (art. 57.2 de la loi sur les étrangers)
- Effacement du casier pour renouveler ou demander la nationalité
Questions fréquentes
Traitez-vous aussi les affaires pénales ?
Oui. Nous assistons les personnes arrêtées au commissariat et au tribunal de permanence, et défendons en procédure rapide et ordinaire, en tenant compte de l'effet sur votre titre de séjour ou votre future nationalité.
Racontez-nous votre situation. Nous vous indiquons la voie.
Première consultation de diagnostic dans notre cabinet de Valence ou en visio. Vous repartez avec une feuille de route, la liste des documents et un devis fixe écrit.