Urgences +34 643 51 00 94
AMK LEXCabinet d'avocats

Actualité juridique

L'actualité du droit des étrangers, expliquée

Nous résumons les changements qui touchent vos démarches et expliquons ce qu'ils signifient en pratique.

Jurisprudence

La Cour suprême annule plusieurs dispositions du règlement des étrangers

Le BOE publie l'arrêt de la Cour suprême du 8 juillet 2026 (STS 868/2026), avec son ordonnance rectificative du 1er septembre, qui annule des passages du décret royal 1155/2024. La dépendance économique des ascendants d'Espagnols peut être née en Espagne, les antécédents pénaux ne justifient plus un refus automatique dans les cas protégés par le droit de l'UE et la démarche électronique n'est plus obligatoire de façon générale.

Lire l'article →
Régularisation

Régularisation extraordinaire : 1 174 978 demandes

Le délai du décret royal 316/2026 s'est fermé le 30 juin et les corrections ont duré jusqu'au 30 septembre. Dès la communication du début de l'instruction, le demandeur est autorisé à titre provisoire à séjourner et travailler jusqu'à la décision (disposition additionnelle 21). En octobre 2026, de nombreux dossiers sont encore en attente.

Lire l'article →
Ukraine

Instruction SEM 2/2026 : de la protection temporaire à un autre titre

Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent demander l'arraigo, un titre de séjour et de travail ou d'autres titres sans renoncer d'abord à la protection. Ce temps compte pour les 2 ans de l'arraigo et les 5 ans de la longue durée. Une fois le nouveau titre accordé, il faut renoncer expressément à la protection temporaire et fournir le justificatif lors de la demande de TIE.

Lire l'article →

Information générale à jour en octobre 2026. Elle ne remplace pas un conseil sur votre cas.

Racontez-nous votre situation. Nous vous indiquons la voie.

Première consultation de diagnostic dans notre cabinet de Valence ou en visio. Vous repartez avec une feuille de route, la liste des documents et un devis fixe écrit.

Prendre rendez-vous WhatsApp